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Nouvelles mesures sur le DPE

Les législations immobilières sont régulièrement revues et de nouvelles mesures sont prises depuis le début de 2021 et d'autres sont à venir. Le but est de pousser les propriétaires à améliorer la consommation en énergie de leur bien. La performance énergétique d’un bien est trouvable sur son DPE (voir l'article sur le DPE). Le calcul de diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tous les logements, si vous avez besoin de conseils ou d'un calcul de votre DPE, l'agence immobilière Çabalet sera présente pour vous.

En effet, depuis Janvier 2021, les propriétaires de logements énergivores n’ont désormais plus le droit de changer le loyer de leur bien entre deux locations. Cependant, dans le cas des logements “verts”, les propriétaires peuvent changer le loyer à condition qu'au cours de l’année, des travaux atteignant la moitié d’un an de loyer ont été réalisés dans l'objectif d’améliorer le bien.

Le diagnostic de performance énergétique est désormais juridiquement contestable depuis Juillet 2021.

Dès 2023, les biens ayant un DPE égal à F ou G ne pourront plus être en location

Enfin, en 2028, les propriétaires de biens énergivores seront dans l’obligation de faire des travaux nécessaires pour que leur logement atteigne une note E minimum sur leur DPE. Pour aider les propriétaires à effectuer ces travaux, de nombreuses aides seront et ont été mises en place, par exemple avec « Ma Prime Renov’ ».

 

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